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CGV

SARL CELICK (ci-dessous LE VENDEUR)
213 route de la Princesse d’Annam
24290 Thonac
FRANCE
Numéro d’identification : 851691337 R.C.S Périgueux
Activité: 4649Z
camso2@boutisgvacher


Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du
site (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des
présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une
pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique’”


1-Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au
consommateur.


2-Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à
l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


3-Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE
VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves
des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et
durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Préalablement à toute commande, l’acheteur peut s’informer sur les produits et leurs
caractéristiques essentielles sur le site www.boutique des artsmartiaux.com (Article L111-1
du Code de la Consommation).
L’acheteur fait son affaire personnelle du choix des produits qu’il commande. Il reconnaît,
préalablement à toute commande, avoir pris connaissance des caractéristiques des produits
et effectuer sous son entière responsabilité son choix en fonction de ses besoins.
L’acheteur, connaissant seul ses besoins, est seul juge de la compatibilité des produits
commandés avec ceux utilisés par lui.
Il est conseillé à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseiller ou de nous consulter.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci.
Nos prix sont valables pour la journée.


4Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande
et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au
transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement
etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous
sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune
réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare.
Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les
efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas
échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis
identique à ses frais.


5-Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de
livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le
bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du
client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur
dans les (3) trois jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec
accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU
VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au
plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison
et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE
DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis
ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis
du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra
être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état
impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR,
qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le
produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon
sens de retour.


6-Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui
oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés
de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des
produits présentés dans le SITE VENDEUR.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits
modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le
VENDEUR.
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la
rubrique atelier.


7-Droit de rétractation
Conformément à l’Article L 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un
délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) francs à compter de la livraison du produit
(c’est-à-dire à compter de la réception du colis) pour le renvoyer, pour échange ou
remboursement, sans pénalité.
Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, tels que réceptionnés
(emballage, notice, accessoires d’origine).
Pour les produits tels que, livres, DVD, CD-ROM, ils doivent être retournés, dans leur
emballage d’origine, non descellés ou visionnés. Assurez-vous d’avoir acheté le bon article
avant de le visionner.

Tout produit incomplet, abîmé, lavé, utilisé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura
été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les retours qui ne correspondent pas à ces
critères resteront à votre disposition dans nos locaux.
L’acheteur devra renvoyer le produit à ses frais à l’adresse suivante :


Boutique des Sports de Combat
213 route de la Princesse d’Annam
24290 Thonac
France
0687220479


L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors
de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date de
réception des produits par notre service après-vente.


8-Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.


9-Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur
exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera
considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux
parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables
suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due
au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des
conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes
conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux
qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le
blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation,
foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients.


10-Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non
validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée.

11-Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à
l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de
ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en
cause.


12-Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les
règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR
pour obtenir une solution amiable.


13-Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de
modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit
peut également être exercé en ligne.


14-Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du
client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV,
produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social
du VENDEUR.


15-Politique des retours
Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes de l’acheteur, le
Vendeur s’engage, sous les réserves ci-après énoncées, à accepter le retour des produits
concernés et émettre un remboursement de la commande sur le compte qui aura effectué le
règlement d’origine. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus
tard sept (7) jours à compter de la date de réception des produits par notre service après-
vente.


Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez de
quatorze jours à compter de la livraison pour retourner le produit. Les frais de retour étant à
la charge du client, vous avez alors la possibilité d’échanger le produit ou de vous faire
rembourser la commande dans le mois de réception. Toutefois, les produits retournés
incomplets, personnalisés lavés ou utilisés ne seront pas remboursés.

Les retours qui ne correspondent pas à ces critères resteront à votre disposition dans nos
locaux.
En cas d’échange, l’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine . Si le produit
n’est pas disponible, le client recevra automatiquement un remboursement de la commande
sans les frais de port envoyé par e-mail.
Les produits sont à retourner à l’adresse suivante :
Boutique des Sports de Combat
213 route de la Princesse d’Annam
24290 Thonac
France
0687220479
Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des retours perdus, le colis doit idéalement
être envoyé en recommandé avec accusé de réception pour plus de sécurité.